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  1. Données d'identification

  2. Utilisateurs

  3. Utilisation du portail

  4. Protection des données

  5. Propriété intellectuelle et industrielle 

  6. Exclusion de garanties et responsabilité

  7. Modifications

  8. Liens

  9. Droit d'exclusion

  10. Généralités

  11. Modification de ces conditions et durée

  12. Loi applicable et juridiction

 

1. Données d’identification

Conformément au devoir d'information établi par l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous vous informons des données d'identification de l'entité propriétaire des domaines suivants : www.dipta.catwww.diputaciodetarragona.catwww.dipta.org et www.diputaciodetarragona.net:

Dénomination: Diputació de Tarragona
Siège social : passeig de Sant Antoni, 100, de Tarragona
NIF: P-4300000I
Téléphone: 977 296 600
Adresse électronique: dipta@dipta.cat

2. Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation de ce site web de la Diputació de Tarragona confère la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, depuis ledit accès et/ou utilisation, les conditions générales d'utilisation incluses dans cet avis légal.

3. Utilisation du portail

Le site web www.dipta.cat permet d'accéder à un grand nombre d'informations, services, programmes ou données (ci-après, "les contenus") sur Internet appartenant à la Diputació de Tarragona ou découlant d'un contrat de licence avec des tiers et auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement qui est nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. En cas d'inscription, l'UTILISATEUR doit fournir et actualiser des informations véridiques, précises, actualisées et complètes concernant son identité. En outre, l'utilisateur s'engage à faire un usage diligent des codes d'accès (code utilisateur et mot de passe) qui peuvent être fournis lors de l'inscription, à ne pas les divulguer à des tiers et à informer la Diputació de Tarragona de toute perte ou vol et d'un éventuel accès par un tiers. L'utilisateur s'engage à utiliser ce site web sans réaliser d'activités qui puissent être considérées comme illicites ou illégales, pouvant porter atteinte aux droits de la Diputació de Tarragona ou de tiers, ou pouvant enfreindre la réglementation en vigueur. La Diputació de Tarragona ne sera pas responsable de l'utilisation, par des tiers, de l'information contenue sur le site web, bien qu'il soit nécessaire de respecter les exigences et les avertissements établis pour certains documents et applications.

Dans le cas où le site web www.dipta.cat offrirait un outil de participation des utilisateurs, la Diputació de Tarragona se réserve le droit de supprimer les commentaires et les contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes ou pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, selon elle, ne sont pas appropriés à la publication. Dans tous les cas, la Diputació de Tarragona n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs au sein des différents mécanismes de participation prévus sur le site.

4. Protection des données

La Diputació de Tarragona respectera strictement la réglementation en vigueur à tout moment en matière de protection des données personnelles et adoptera les mesures légalement requises pour la protection des données personnelles de l'utilisateur, en préservant leur caractère privé et confidentiel.

Afin d'utiliser l'un des contenus et/ou services du portail ou pour y accéder, la Diputació de Tarragona peut demander de remplir des formulaires impliquant le traitement de données à caractère personnel. Dans ce cas, l'utilisateur donne son consentement exprès et sans équivoque et, par conséquent, autorise la Diputació de Tarragona à incorporer les données fournies par ce moyen à ses fichiers et à les traiter et utiliser dans le but de traiter sa demande, conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (LOPD). L'utilisateur est informé que ses données personnelles peuvent être transférées à des tiers pour répondre à sa demande.

De même, l'utilisateur du site web qui fournit des données personnelles à la Diputació de Tarragona est informé qu'il peut exercer, directement auprès de la Diputació, les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, conformément aux dispositions de la LOPD, au moyen de la demande correspondante, accompagnée d'une photocopie de sa pièce d’identité, adressée au Registre de la Diputació de Tarragona, passeig de Sant Antoni, 100, 43003 Tarragona, ou sur le site web de la Diputació.

La Diputació de Tarragona prend les mesures et met en place les mécanismes nécessaires pour garantir la sécurité des communications et des transactions qui ont lieu à travers l'environnement web, selon l'état de la technologie et en fonction du type de transactions et de services mis à la disposition des utilisateurs. Cependant, l'utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.

Les communications effectuées par l'utilisateur du site web qui contiennent des données à caractère personnel seront transmises par le biais d'un système de communication protégé, établi dans le but de garantir, dans la mesure du possible, la confidentialité des informations et la vie privée des utilisateurs. Ce système permet de crypter les informations transmises entre l'utilisateur et la Diputació. L'utilisateur peut vérifier s'il se trouve dans un environnement sécurisé si un cadenas fermé apparaît sur l’écran, de manière générale devant l’URL dans la barre de navigation du navigateur (selon le navigateur, le symbole et la position dans l'interface peuvent varier. Par exemple, sur certains navigateurs, il s’agit d’une clé en bas de l'écran). Pour plus de sécurité, il est conseillé à l'utilisateur de consulter l'aide de son navigateur pour vérifier s'il se trouve dans un environnement sécurisé.

4.1. Politique de cookies

La Diputació de Tarragona utilise des (cookies) internes et des cookies appartenant à des tiers sur ses sites web afin de pouvoir améliorer les services fournis. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles. Pour plus d'informations, l'utilisateur peut consulter la page de la Politique de cookies des sites web de la Diputació de Tarragona.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Ce site Web et tout son contenu, y compris les textes, images, sons, bases de données, codes et tout autre matériel dans tout autre format, appartiennent à la Diputació de Tarragona et aux organes de gestion qui y sont liés, ou à de tiers qui ont autorisé la Diputació à utiliser ce contenu. Tout ce matériel est protégé par la législation sur la protection de la propriété intellectuelle. Les propriétaires se réservent le droit de prendre les mesures appropriées pour la restitution des dommages et intérêts causés par tout acte violant les droits de propriété intellectuelle de ces contenus.

Il est strictement interdit de distribuer, copier, modifier ou envoyer tant le contenu que le code des pages, sauf autorisation expresse et écrite de la Diputació de Tarragona.

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6. Exclusion de garanties et responsabilité

La Diputació de Tarragona ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site web et de ses services. Dans la mesure du possible, les interruptions de fonctionnement seront annoncées à l'avance.

En dépit de toutes les mesures technologiques nécessaires prises pour les éviter, la Diputació de Tarragona ne garantit pas que le site web et le serveur soient exempts de virus. Elle n’est pas responsable des éventuels dommages ou préjudices pouvant découler d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement de ce système électronique, causés par des causes indépendantes de la volonté de la Diputació, des retards ou des blocages dans l'utilisation de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques ou des surcharges du système Internet ou d'autres systèmes électroniques, ou des dommages pouvant être causés par des tiers par le biais d'une intervention illicite indépendante de la volonté de la Diputació.

L'information administrative fournie par le site web de la Diputació de Tarragona ne remplace pas la publication légale des lois, des dispositions générales et des actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels, dont la publication est le seul instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu.

7. Modifications

La Diputació de Tarragona se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et le contenu du site web, ainsi que les services offerts et les conditions requises pour l'utiliser.

8. Liens

La Diputació de Tarragona met des liens à la disposition des utilisateurs uniquement à des fins d'information, sans pour autant connaître, contrôler, approuver ou recommander les contenus, produits ou services fournis par les sites web vers lesquels des liens sont établis. Par conséquent, la Diputació de Tarragona n'assume aucune responsabilité concernant tout aspect relatif au site web vers lequel un lien est établi à partir de ce site web.

La mise en place d'un lien depuis un site web tiers vers le site web de la Diputació de Tarragona n'implique pas l'existence d'un lien ou d'une relation juridique quelconque entre la Diputació de Tarragona et le propriétaire de l'autre site web. La Diputació de Tarragona n'est pas responsable du contenu ou des services offerts sur le site web à partir duquel le lien est établi.

9. Droit d’exclusion

La Diputació de Tarragona se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions générales d'utilisation.

10. Généralités

La Diputació de Tarragona poursuivra toute infraction aux présentes conditions et toute utilisation abusive de son site web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.

11. Modification de ces conditions et durée

La Diputació de Tarragona pourra à tout moment modifier les conditions énoncées dans le présent document et elles seront dûment publiées sur le site web. La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres et dûment publiées.

12. Loi applicable et juridiction

Tout conflit éventuel relatif à ce site web sera régi exclusivement par la loi de l'État espagnol et de la Communauté autonome de Catalogne, et les tribunaux de Tarragone seront les seuls compétents en la matière. Les utilisateurs du site, quelle que soit la juridiction territoriale à partir de laquelle ils y accèdent, acceptent de se conformer et de respecter cette clause, renonçant expressément à toute autre juridiction à laquelle ils pourraient prétendre.